Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Web www.pata-negra.com par les utilisateurs et leur relation avec notre marque.
Le site www.pata-negra.com est détenu et géré par Pure Brands, titulaire du numéro d'identification fiscale 508593450, dont le siège social se trouve à Zona Industrial de Oliveira do Hospital, Lote 17A, 3400-060 Oliveira do Hospital - ci-après Pata Negra, dont le contact e-mail est geral@pata-negra.pt et le numéro de téléphone +351 238 609 892 (appel sur le réseau fixe national).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles affectent vos droits et obligations en vertu de la loi.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site web ni l'utiliser.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
Les présentes conditions générales (ci-après "conditions") définissent l'utilisation du site web de Pata Negra (ci-après "site web") par les utilisateurs (ci-après "utilisateur") et leur relation avec notre marque (ci-après "nous", "notre"). Veuillez lire attentivement tous les points car ils affectent vos droits et vos devoirs en vertu de la législation en vigueur.
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En commandant l'un de nos produits ou services, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions.
Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces conditions pour vous y référer ultérieurement.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
- Accord
En utilisant le site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et vous nous autorisez à transmettre des données (y compris des informations mises à jour) pour obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les numéros de cartes de débit et de crédit de l'utilisateur ou des rapports de solvabilité afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d'obtenir une autorisation de crédit initiale et d'autoriser des transactions individuelles.
- Amendements
Nous nous réservons le droit de :
- mettre à jour régulièrement les présentes conditions. Il vous incombe de vérifier si de telles modifications ont été apportées. Ces modifications s'appliqueront à votre utilisation du site web une fois que la notification de ces modifications aura été faite par le biais d'une annonce sur le site web. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site web. La poursuite de l'utilisation du site web après la date d'entrée en vigueur des modifications signifie que l'utilisateur accepte d'être lié par les nouvelles conditions ;
- modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site web et le matériel (ou les parties) qu'il contient sans préavis et l'utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables de toute modification ou retrait du site web ou de tout contenu ;
- désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions.
- Registre
En utilisant ce site web, l'utilisateur garantit que :
- vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
- les informations personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards
- et qu'il n'usurpe pas l'identité d'une autre personne ou entité.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute modification de vos informations personnelles par courrier électronique ou par téléphone.
- Politique de confidentialité
Toutes vos informations personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront traitées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous effectuez un achat sur ce site Web, nous vous demandons de saisir des données personnelles afin de pouvoir vous identifier, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives à votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement. Nous garantissons que ces informations seront stockées par nos soins conformément à toutes les dispositions légales en vigueur au Portugal.
- Protéger votre sécurité
Pour nous assurer que votre carte de débit, de crédit ou prépayée n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles fournies au cours du processus de commande dans les bases de données appropriées de tiers. Nous prenons au sérieux le risque de fraude en ligne. Il est possible que vous soyez contacté pour des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous demandons donc de coopérer.
Les transactions frauduleuses ne seront pas tolérées et toute tentative de ce type sera signalée aux autorités compétentes.
En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués. Dans le cadre de ces vérifications, les informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à des agences d'évaluation du crédit agréées qui peuvent conserver un enregistrement de ces informations. Ceci n'a pour but que de confirmer votre identité. Nous ne procédons à aucune vérification de solvabilité et votre cote de crédit n'en sera pas affectée. Toutes les informations que vous nous fournirez seront traitées en toute sécurité et dans le respect de la loi.
- Observation
Ce site web ne peut être utilisé qu'à des fins et d'une manière légales. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts et règlements applicables au site web et à son utilisation.
L'utilisateur s'engage à ne pas
- télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du site web tout virus informatique, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre élément créé dans le but d'interférer avec le fonctionnement normal d'un ordinateur ou de le perturber ;
- télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du site web tout matériel diffamatoire, offensant ou obscène ; et
- tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web. Vous ne devez pas tenter d'attaques par déni de service sur notre site web.
Toute violation de ce type sera signalée aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas de violation de cette disposition, le droit d'accès de l'utilisateur au site web cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque DoS, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur le site ou sur toute page web liée au site web.
- Liens avec des tiers
Pour la commodité de nos clients, le site web peut inclure des liens vers d'autres pages web ou d'autres documents sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces pages ou de ce matériel et que nous ne les examinons pas et ne les approuvons pas. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces pages, ni des dommages, pertes ou délits causés ou présumés causés par l'utilisation de la publicité, du contenu, des produits, du matériel ou des services disponibles sur ces pages ou dans des médias externes.
- Commandes
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique (ou par d'autres moyens si aucune adresse électronique n'a été fournie) et vous pourrez choisir d'attendre que le produit soit disponible en stock ou d'annuler la commande.
Toute commande passée par vous sera traitée comme une offre d'achat de nos biens ou services et, en tant que telle, nous nous réservons le droit de refuser de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que la confirmation automatique de votre commande ne valide pas notre acceptation de votre offre d'achat de biens ou de services annoncés sur le site Web. La conclusion d'un contrat entre Nous et Vous aura lieu lorsque :
(i) il y a paiement de ladite commande ou ;
(ii) nous expédions les marchandises ou commençons les services, la date la plus tardive étant retenue, à partir de laquelle un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmer que le contrat a été conclu ("confirmation d'expédition").
Le contrat ne porte que sur les biens ou services dont l'expédition a été confirmée dans la confirmation de commande.
Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données relatives aux commandes et aux paiements et, en l'absence de négligence de notre part, nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si un tiers accède sans autorisation aux données que vous avez fournies en accédant au site web ou en passant une commande sur celui-ci.
Les produits vendus sur le site web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes et de suspendre les comptes dont nous pensons qu'ils commandent des produits en violation de la présente section.
Il vous incombe de supporter les risques liés aux marchandises une fois qu'elles ont été livrées à l'adresse de livraison spécifiée lors de votre commande. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas d'adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l'adresse de livraison spécifiée.
Néanmoins, le risque de perte ou d'endommagement des produits ne sera à votre charge qu'après livraison à l'adresse de livraison.
Pure Brands confie la livraison de vos commandes à un service de transport externe et il n'est pas possible de planifier les livraisons. Vous devrez vous assurer que quelqu'un se présente à l'adresse que vous avez indiquée pour récupérer votre commande.
Les commandes de Pata Negra sont expédiées du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés.
Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination. Le délai de livraison estimé varie entre 3 et 5 jours ouvrables pour le Portugal continental, pour les articles en stock. Le délai de livraison estimé pour les articles personnalisés peut aller jusqu'à deux semaines.
En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, Pure Brands s'engage à en informer promptement le client et à lui rembourser les sommes versées, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la connaissance de l'indisponibilité.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le récépissé de livraison est signé à l'adresse convenue.
Les frais d'expédition sont à la charge du client, et pour chaque commande un calcul automatique de ce montant est effectué lors du processus de paiement, et varie en fonction du poids de la commande, du pays de destination, etc.
En cas d'envoi en dehors de l'Union européenne, Pure Brands n'est pas responsable des éventuels retards ou frais de douane, qui sont à la charge du client.
9. Droits d'échange ou d'annulation
Le délai de réflexion prend fin 14 jours (consécutifs) après la date de livraison du produit. Si la fin du délai ne tombe pas un jour ouvrable, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les marchandises reçues et non utilisées doivent être renvoyées dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitiez annuler l'achat.
L'échange ou le retour d'articles personnalisés ou autrement modifiés à la demande du client n'est pas autorisé.
En vertu de notre garantie de satisfaction totale, si le produit ne répond pas entièrement à vos attentes, vous pouvez le retourner dans les 14 jours suivant la réception de la commande à votre domicile et nous vous rembourserons immédiatement le montant dépensé.
Le produit doit être en parfait état et renvoyé dans son emballage d'origine, sans aucun signe d'utilisation. Afin que nous puissions vous offrir un meilleur service, nous vous serions reconnaissants d'expliquer la raison du retour. Toutefois, nous vous rappelons que nous ne remboursons que les frais de retour des articles livrés par erreur ou des articles endommagés ou défectueux.
- Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément aux dispositions de la loi 144/2015, du 8 septembre, il est informé qu'il existe des entités à la disposition des consommateurs pour la résolution alternative des litiges de consommation. En outre, aux termes de la loi susmentionnée, les coordonnées ci-dessous sont fournies :
Centre d'arbitrage des conflits de consommation du district de Coimbra
Fernão Magalhães, nº 240, 1º - 3000-172 COIMBRA
Tél. : 239 821 690
Email:geral@centrodearbitragemdecoimbra.com
Site web
site:http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com
Enfin, nous informons que la présente société commerciale n'est membre d'aucune des entités identifiées ci-dessus.
- Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis (à l'exception des modifications affectant les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée).
Dans le cas improbable où le prix indiqué sur la page de confirmation est erroné et que cette erreur est découverte avant que nous acceptions votre commande, conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vendre les marchandises au prix affiché. Nous nous efforçons toujours de veiller à ce que les prix des marchandises affichés sur le site web soient exacts, mais des erreurs peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, vous en serez informé dès que possible et vous aurez la possibilité de maintenir votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous choisissez d'annuler votre commande et que vous avez déjà payé les marchandises (mais qu'elles n'ont pas encore été expédiées), vous serez remboursé intégralement.
L'Utilisateur confirme que la méthode de paiement est gérée par lui, parmi les options fournies par Pata Negra : MBway, ATM, Paypal, virement bancaire et carte de crédit.
Nous nous réservons le droit d'attendre le paiement dans les 48 heures. Si le paiement n'aboutit pas, vous en serez informé par l'intermédiaire de l'adresse électronique fournie.
Si vous ne souhaitez pas que nous essayions à nouveau de traiter le paiement, veuillez annuler votre commande avant qu'elle ne soit traitée.
Nous autorisons l'utilisation des codes promotionnels strictement selon les termes et conditions dans lesquels ils sont émis qui, entre autres, peuvent inclure des termes relatifs à Votre éligibilité à les utiliser et une valeur de commande maximale. Vous devez vous familiariser avec ces conditions avant de passer une commande, car nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande non conforme aux présentes conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée.
En cas d'incohérence entre les conditions dans lesquelles les codes promotionnels ont été émis et les présentes conditions, les conditions des codes promotionnels prévalent. Vous pouvez obtenir une copie des conditions générales des codes promotionnels en nous contactant par courrier électronique ou par téléphone.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site web est protégé par des droits d'auteur, des marques, des bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que le matériel et le contenu fournis dans le cadre du site web restent notre propriété. Vous pouvez parcourir et afficher le contenu du site web sur un écran, sauvegarder le contenu sous forme électronique sur un disque (mais jamais sur un serveur ou un dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie du contenu pour votre usage personnel et non commercial, tout en conservant intactes à tout moment toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété.
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- Responsabilité limitée
Fourniture de biens :
(a) En cas de violation des présentes conditions par notre faute, nous ne serons responsables envers vous que des pertes subies à la suite de notre violation (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou vice versa) et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement.
(b) Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
- le décès ou les blessures causés par la négligence ;
- fraude ou conduite frauduleuse
- toute violation d'obligations implicites en vertu de la loi applicable ;
- les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs ;
- toute violation délibérée des présentes conditions qui donnerait lieu à une rupture de contrat ; ou
- toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure votre responsabilité.
Utilisation du site web :
Le site web est disponible "tel que présenté" et "tel que disponible", sans aucune déclaration ni approbation, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site web ou son utilisation.
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Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le matériel inclus sur le site web soit correct, fiable et de haute qualité, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si ce n'est pas le cas. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer en utilisant le site web. Si nous sommes informés d'incohérences sur le site web, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais. En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne
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- Séparation
Si une partie des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette partie sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n'affectera pas la viabilité et l'applicabilité des autres parties des présentes conditions.
- Clause de non-responsabilité
Aucune renonciation ne pourra être invoquée par Nous comme une renonciation à une quelconque antériorité ou succession de manquements aux conditions prévues.
- Accord complet
Les présentes conditions constituent la base complète de tout accord entre vous et nous.
- Droit et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Portugal et tout litige sera exclusivement tranché par les tribunaux portugais.
- Critique
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Mise à jour le 13 mars 2023.